Dernière mise à jour le 17 mai 2024
Veuillez lire les présentes modalités d’utilisation attentivement avant de naviguer sur ce site.
En utilisant le présent site Internet, vous acceptez les présentes modalités. Si vous êtes en désaccord avec les présentes modalités, veuillez ne pas utiliser ce site Internet. Fidélité Santé se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des portions des présentes modalités en tout temps. Vous devez donc revoir ces modalités chaque fois que vous accédez au site Internet. Des changements ou mises à jour au contenu de ce site Internet peuvent également survenir sans préavis. À moins d’avis contraire, le nom Fidélité Santé utilisé sur ce site Internet doit être considéré comme incluant Fidélité Santé Inc., Fidélité Santé Canada Inc., et leurs concédants, filiales et ayants droit.
Aucune garantie ou déclaration
Bien que Fidélité Santé prenne des mesures raisonnables pour présenter des renseignements précis et à jour sur son site Internet, son utilisation et sa navigation sont à vos propres risques. Aucun élément du présent site Internet, y compris les renseignements sur les produits et services, ne peut s’ajouter à tout contrat de produits ou services entre vous et Fidélité Santé ou modifier ce dernier.
Le présent site Internet et ses renseignements ou documents sont fournis sur une base « tel quel ». Fidélité Santé n’émet aucune déclaration ou garantie, expresse ou tacite, de toute nature que ce soit, quant au présent site Internet et son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, de conformité, de convenance précise ou d’absence de contrefaçon.
Aucun des directeurs, employés, agents ou représentants de Fidélité Santé ne seront tenus responsables de dommages, réclamations, charges ou autres coûts (y compris, mais sans s’y limiter, les frais légaux) découlant de l’utilisation (ou l’incapacité d’utiliser) de ce site Internet ou tout renseignement qu’il contient, ou tout site Internet en hyperlien. Il s’agit d’une limitation de responsabilité exhaustive qui s’applique à l’ensemble des dommages de toute nature, y compris (sans s’y limiter) les dommages compensatoires, directs, indirects, exemplaires, punitifs et consécutifs, la perte de programmes ou de données, la perte de revenus ou de profits, la perte ou les dommages de biens et les réclamations à de tierces parties. Vous acceptez que l’utilisation de ce site Internet soit à vos propres risques et que votre unique recours consiste à cesser d’utiliser ce site Internet.
Restrictions d’utilisation des documents
Marques de commerce
Fidélité SantéMD, Infonuagique de fidélisationMD; le système PharmaSalesSupportMC, OASISMD, et leurs logiciels reliés sont la propriété de PharmaCommunications Holdings Inc. utilisés sous licence par Fidélité Santé Inc., Fidélité Santé Canada Inc., et leurs sociétés affiliées.
Fidélité SantéMD, Infonuagique de fidélisationMD; PharmaSalesSupportMC; SVPMC; OASISMD, et leurs logotypes associés sont des marques de commerce ou des marques déposées de PharmaCommunications Holdings Inc., avec Fidélité Santé Inc., Fidélité Santé Canada Inc. et leurs sociétés affiliées comme détenteurs de licence. Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Droit d’auteur
© 2022 Fidélité Santé Inc. et/ou Fidélité Santé Canada Inc. Tous droits réservés.
Tous les éléments compris sur le présent site Internet, y compris le contenu, la conception du site, les textes, les graphiques et leur choix et disposition sont la propriété de Fidélité Santé Inc. et/ou Fidélité Santé Canada Inc. Aucun élément de ce site Internet ou toute marque de commerce de Fidélité Santé ne peut être copié, reproduit, modifié, relié, utilisé ou distribué de quelque façon que ce soit, sans l’autorisation écrite expresse de Fidélité Santé Inc. et/ou Fidélité Santé Canada Inc. Tout geste contraire constitue une violation de cette entente et des droits d’auteur et de propriété de Fidélité Santé Inc. et/ou Fidélité Santé Canada Inc. et est expressément interdit.
Lien
À titre de service aux utilisateurs du présent site Internet, Fidélité Santé intègre des liens vers les autres sites Internet sur lesquels Fidélité Santé n’a aucun contrôle et pour lesquels elle n’émet aucune mention ou déclaration de quelque nature que ce soit relativement aux produits, services, pratiques commerciales, contenu ou pertinence du contenu de ces sites et l’utilisateur renonce par la présente de façon irrévocable à toute réclamation à l’endroit de Fidélité Santé quant à ces sites Internet.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir franc de tout préjudice Fidélité Santé, ses filiales, agents, directeurs, employés, concédants de licence et fournisseurs en cas de pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant de votre violation de ces modalités ou de toute activité (y compris les actions négligentes et fautives) liée à votre utilisation de ce site Internet.
Loi applicable et compétence
En naviguant sur ce site Internet, vous acceptez que toutes les questions liées à l’accès au site Internet ou à son utilisation soient régies par les lois du pays où vous demeurez. Vous acceptez de respecter les lois de ces juridictions et de vous soumettre à la compétence exclusive et personnelle et aux tribunaux de ces juridictions.
Si vous demeurez aux États-Unis d’Amérique, vous contractez avec Fidélité Santé Inc. (une corporation du Delaware), 1221 Brickell Avenue, Suite 900, Miami, Florida, USA, 33131. Les lois applicables sont ceux de l’état de la Floride et les lois fédérales contrôlantes des États Unis, et les tribunaux de Miami, Florida, U.S.A. ont la juridiction exclusive.
Si vous demeurez au Canada, vous contractez avec Fidélité Santé Canada Inc. (une corporation d’Ontario), 60 Columbia Way, Suite 502, Markham, Ontario, Canada. L3R 0C9. Les lois applicables sont ceux de la province de l’Ontario et les lois fédérales contrôlantes du Canada, et les tribunaux de Toronto, Ontario, Canada ont la juridiction exclusive.
Généralités
Les modalités de ce site Internet constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Fidélité Santé quant à l’utilisation de ce site Internet. Le fait que Fidélité Santé omette de se prévaloir d’un droit ou d’un recours conformément aux modalités ou autre, ou tarde à le faire, ne signifie pas qu’elle renonce à tel droit ou recours. Les titres des paragraphes des présentes modalités sont présentés à des fins de commodité seulement et n’ont aucune portée légale ou contractuelle.
Mise-à-jour avril 2022